Article 1 - Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ngayta accessible à l'adresse ngayta.com (ci-après « le Site »).
En accédant au Site et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.
Ces CGU sont établies conformément à la législation sénégalaise, notamment la Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques et la Loi n° 2021-25 relative à la protection du consommateur.
Article 2 - Description des services
Ngayta est une plateforme dédiée à la santé sexuelle et reproductive au Sénégal. Elle propose les services suivants :
- Coaching : Programmes d'accompagnement individuel et de groupe animés par Fatoumata Ngayta DIOP, sage-femme d'État et coach certifiée.
- E-books : Ouvrages numériques traitant de la santé, du bien-être et du développement personnel.
- Contenu éducatif : Articles, ressources et informations sur la santé sexuelle et reproductive.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription se fait via une adresse email et une vérification par code OTP (One-Time Password).
3.2 Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer immédiatement Ngayta en cas d'utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer de comptes multiples ou fictifs
3.3 Suspension et suppression
Ngayta se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des pr ésentes CGU, d'activité suspecte ou d'inactivité prolongée, après notification préalable à l'utilisateur.
Article 4 - Services de coaching
4.1 Nature des services
Les services de coaching proposés par Ngayta sont des accompagnements en santé, bien-être et développement personnel. Ils comprennent des programmes individuels et de groupe, animés par des professionnels qualifiés.
4.2 Engagement et participation
L'inscription à un programme de coaching implique un engagement de l'utilisateur à participer activement aux sessions prévues. Les sessions se déroulent en ligne via Google Meet.
4.3 Annulation et remboursement
- L'annulation d'une session doit être communiquée au moins 24 heures à l'avance.
- En cas d'annulation tardive ou d'absence, la session est considérée comme consommée.
- Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas et doivent être adressées à [email protected].
4.4 Avertissement important
Les services de coaching ne constituent pas des consultations médicales, des diagnostics ou des traitements. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical professionnel. En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.
Article 5 - E-books
5.1 Licence d'utilisation
L'achat d'un e-book confère à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation. L'e-book est destiné à un usage strictement personnel.
5.2 Restrictions
L'utilisateur s'interdit de :
- Reproduire, distribuer ou revendre les e-books
- Partager les fichiers ou liens de téléchargement avec des tiers
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus
- Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
5.3 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur sur les contenus numériques, le droit de rétractation ne s'applique pas aux e-books une fois téléchargés, l'utilisateur en ayant été informé avant l'achat.
Article 6 - Paiement
Les prix des services et produits sont affichés en Francs CFA (FCFA / XOF), toutes taxes comprises.
6.1 Moyens de paiement
Les paiements sont effectués via les solutions de paiement mobile suivantes :
6.2 Sécurité des transactions
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Ngayta ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement mobile sur ses serveurs.
6.3 Facturation
Un récapitulatif de la transaction est envoyé par email à l'utilisateur après chaque achat.
Article 7 - Clause de non-responsabilité médicale
AVERTISSEMENT IMPORTANT
- Les contenus proposés sur Ngayta (coaching, e-books, articles) ont une vocation informative et éducative. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.
- L'utilisation des services de Ngayta ne se substitue pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié (médecin, sage-femme, gynécologue, etc.).
- En cas d'urgence médicale, contactez immédiatement les services d'urgence ou rendez-vous dans l'établissement de santé le plus proche.
- Ngayta décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations diffusées sur la plateforme.
- Les résultats des programmes de coaching dépendent de l'implication personnelle de chaque participant et ne peuvent être garantis.
Article 8 - Limitation de responsabilité
Ngayta ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mises à jour
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
- De la perte de données résultant d'un cas de force majeure
- Des conséquences de toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations du Site
La responsabilité de Ngayta est limitée, en tout état de cause, au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné.
Article 9 - Comportement interdit
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Publier ou transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement du Site ou de ses infrastructures
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, e-books, programmes, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite. Voir nos Mentions légales pour plus de détails.
Article 11 - Modification des CGU
Ngayta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site ou par email. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, après tentative de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : [email protected]
